Le réglement UE n° 1169/2011 - INCO

Le 13 décembre 2014, le règlement UE n°1169/2011 (ou règlement INCo pour Information Consommateur) entre en vigueur. Ce règlement, qui vise l’amélioration de l’information pour le consommateur en listant les données devant figurer sur les emballages des produits, précise également les obligations de mise à disposition de ces informations pour les consommateurs dans le cadre de la vente à distance.

Ce règlement concerne essentiellement les denrées préemballées présentées au consommateur final et aux collectivités (restaurants, cantines, hôpitaux, etc.). Les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate sont exclues. Les denrées non préemballées sont toutefois concernées par l'indication obligatoire des allergènes et l'étiquetage nutritionnel, qui est volontaire mais encadré.

Tous les opérateurs ayant des produits disposés à la vente en ligne sont impliqués : les industriels de l'agro-alimentaire, les artisans (sauf faibles quantités) et les fournisseurs d'ingrédients

D'aprés l'article n°9 du réglement, la liste de 12 informations obligatoires sur les denrées alimentaires sont :

  • la dénomination
  • la liste des ingrédients
  • les ingrédients ou auxiliaires technologiques allergènes encore présents dans le produit fini
  • la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients
  • la quantité nette
  • la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC)
  • les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
  • le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire
  • le pays d’origine ou le lieu de provenance
  • le mode d’emploi si nécessaire
  • le titre alcoométrique pour boissons de plus de 1,2% d’alcool
  • la déclaration nutritionnelle

Les opérateurs doivent, afin de respecter les principes énoncés ci-dessus, dispenser des informations précises, claires et aisément compréhensibles, autant dans la publicité que dans la présentation des denrées alimentaires.
Concernant les exigences linguistiques, il faut utiliser la langue la plus facilement compréhensible par les consommateurs.