Réglement et conditions à l'adhésion

L'adhésion et votre acceptation au présent règlement se concrétise par la signature du bulletin d'adhésion.

1. Le Global Company Prefix (GCP) attribué par GS1 Maroc est délivré pour l'identification exclusive du membre adhérent et couvre l'ensemble des marques déposées commercialisées par celui-ci.
Le respect de cette règle garantit au membre la cohérence globale du système et assure ses droits d'utilisateur du système GS1.

2. Le membre adhérent verse une cotisation annuelle en contre-partie des services généraux qui lui sont fournis.

En sus, uniquement au moment de son adhésion, le membre adhérent règle des frais de première adhésion.
Les frais de première adhésion et la cotisation annuelle sont établis suivant le barème envigueur à la date d'adhésion et payables à ce moment.
Ceux-ci peuvent être actualisés à tout moment par GS1 Maroc et seront alors appliqués de plein droit au membre adhérent.
Dans le cas où le membre adhérent souhaiterait bénéficier de prestations spécifiques en dehors des services généraux, ces prestations feront l'objet d'une évaluation et d'un traitement particuliers par GS1.

3. L’adhérent s’engage à payer à GS1 Maroc une cotisation annuelle, payable chaque année à la réception de la facture afin de maintenir son adhésion auprès de l'association.

4.Le membre adhérent s'interdit de communiquer à tierce partie, sauf autorisation exprès de   GS1 Maroc, tout élément du "Know - How" de GS1 Maroc relatif aux standards GS1.

GS1 Maroc s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le membre adhérent.

5. En cas de perte de la qualité de membre (démission ou radiation), le membre adhérent s'interdira d'exploiter les standards GS1 ou le système de code à barres EAN marqués sur ses produits et de faire d'une manière quelconque référence à cette utilisation.

6. En cas de réadhésion, le membre souhaitant s’affilier une nouvelle fois, devra s’acquitter des cotisations restées dûes auxquelles s’applique un taux de pénalité de retard de 100%.

A qui j’adresse le dossier d'adhésion?

Adresser le dossier original ou le déposer auprés du siége de l'Association sise au 207, Bd Zerktouni 20100 Casablanca

Nos Tarifs - Régime des cotisations pour l’adhésion

Nos tarifs se composent d’un droit d’entrée fixe et d’une cotisation annuelle au prorata trimestriel à l'adhésion.